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Sep 19

Actualités sociales septembre 2016

Ajustement sur l’aide à l’embauche du premier salarié

Le dispositif d’aide à l’embauche d’un premier salarié par une TPE, donnant droit à une aide de 500€ par trimestre sur 2 ans, initialement accordée pour les contrat en CDI ou CDD d’au moins 12 mois conclus entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016, a été élargi.

Cette aide sera attribuée pour les CDI ou CDD d’au moins 6 mois conclu entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.

Une nouvelle aide pour les jeunes diplômés en recherche de leur premier emploi

En vigueur depuis le 10 Août 2016 (loi travail), une nouvelle aide est attribuée au jeune présentant les conditions cumulatives ci-dessous:

  • Avoir bénéficié d’une bourse nationale du second degré ou de l’enseignement supérieur
  • Avoir moins de 28 ans
  • Avoir obtenu depuis moins de 4 mois un diplôme à finalité professionnelle
  • Etre en recherche active

Cette aide est accordée sur demande du jeune par voie de formulaire à remplir.

Elle est accordée pour une durée de 4 mois.

Elle varie entre 200€ et 300€ par mois.

Toutefois, si le bénéficiaire de l’aide trouve un emploi dont la rémunération mensuelle excède 78% du SMIC net, l’organisme assurant le versement de l’aide met fin au paiement.

Protection renforcée contre la rupture du contrat de travail pour les jeunes parents

Depuis le 10 Août 2016 (loi travail), la salariée qui reprend le travail à l’issue d’un congé maternité bénéficie d’une protection relative qui passe de 4 à 10 semaines.

Elle est étendue également au jeune père.

Cette disposition a pour conséquence d’augmenter de manière conséquente le montant des dommages et intérêts dus au salarié dont le contrat serait rompu en violation de la protection.

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