Error

Le contenu de l'actualité n'a pas pu être chargé

Close

x
NOVALLIANCE - 46, rue Raphaël - 13008 Marseille | Tél. 04 91 76 00 12 - Fax : 04 91 77 65 06 | contact@novalliance-expertise-comptable.fr
English version    Version Française
Espace Client Identifiant :   Mot de passe : Mot de passe oublié ? -  S'enregistrer

«

»

Mai 03

Actualités sociales avril 2017

La carte d’identification professionnelle des salariés du BTP devient obligatoire avec l’arrêté du 20 mars 2017

Afin de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, la loi dite Macron du 6 Août 2015 a généralisé et rendu obligatoire pour tous les salariés du BTP la carte d’identification professionnelle.

Le déploiement de la carte sur toute la France s’étalera jusqu’à la fin du mois de septembre.

Un nouvel accord pour l’Assurance chômage

Les organisations syndicales et patronales chargées de négocier les nouvelles règles de l’assurance chômage sont parvenues à un nouvel accord.

A compter du 1er septembre 2017, sont prévues de nombreuses modifications :

  • Suppression de la surtaxation des contrats courts (sauf CDD d’usage)
  • Hausse générale temporaire des cotisations chômage employeurs
  • Un recul progressif de l’âge d’entrée dans la « filière senior »
  • Une durée minimale d’affiliation calculée en heures ou en jours travaillés
  • La baisse de la durée maximale du différé spécifique d’indemnisation de 180 à 150 jours.

Révision du montant RSA

Le montant du RSA vient d’être réévalué à 536,78€ par mois à compter du 1er avril 2017.

A compter du 1er septembre 2017, il atteindra 545,48€.

Décret du 8 mars 2017 relatif à l’ACCRE

Les bénéficiaires de l’ACCRE créant ou reprenant une entreprise depuis le 1er janvier 2017 pourront être exonérés totalement du paiement des charges sociales si leur revenu d’activité est inférieur à 75% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 29 421€.

En revanche, aucune exonération ne sera applicable dès lors que ce revenu est égal au plafond annuel de la sécurité sociale, soit 39 228€.

Retour au sommaire