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Mai 22

Thème social : Les principales mesures du président MACRON

De nouvelles mesures devraient voir le jour dans les prochains mois sur les points suivants :

  • Cotisations salariales

Réduire le montant des cotisations salariales (maladie et chômage) pour permettre un gain de 250€ net par an pour une personne au SMIC et 500 € net par an sur un salaire de 2 200 € par mois.

Cette mesure serait financée par une hausse de la CSG de l’ordre de 1,7 point (ne touchant ni les retraites modestes, ni les allocations chômage)

  • Heures supplémentaires :

Rétablir les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires :

1) Déduction de 0,50 € par heure sur les cotisations patronales pour les entreprises d’au moins 20 salariés ;

2) Exonération complète des prélèvements sociaux payés par les salariés (cotisations salariales et CSG-CRDS) sur les heures supplémentaires ;

  • Congé maternité :

Créer un congé de maternité unique garanti pour toutes les femmes quel que soit leur statut (salariée, entrepreneuse, intermittente, non-salariée, statut multiple, etc.) aligné sur le régime le plus avantageux ;

  • Contrats d’alternance :

Créer un contrat unique plus souple regroupant contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage ;

  • Indemnités prud’hommales :

Instaurer un plafond et un plancher pour les indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (hormis les cas de discrimination, de harcèlement, etc.) ;

  • Allocations chômage :
  • Universaliser le droit au chômage couvrant désormais les indépendants
  • Ouvrir droit, une fois tous les 5 ans, aux allocations d’assurance chômage en cas de démission.
  • Suspendre le versement des allocations chômage après le refus de 2 offres d’emploi « décent », pour un salaire qui ne saurait être inférieur de plus de 20 à 25% au regard de l’ancien poste ;
  • Micro-entrepreneurs :

Supprimer totalement les charges des micro-entrepreneurs la première année d’activité ;

  • RSI

Supprimer le RSI pour l’adosser au régime général. Les commerçants et artisans indépendants garderaient toutefois leurs cotisations spécifiques ;

  • Impôts sur les sociétés :

Baisser l’impôt sur les sociétés de 33,3% à 25%, pour rejoindre la moyenne européenne ; 

  • CDD courts :

Instaurer un bonus-malus pour les entreprises qui abusent des CDD courts (les CDD courts étant les CDD d’une durée de travail inférieure à 3 mois) ; 

  • Revalorisation du pouvoir d’achat :

Revaloriser de 100€ par mois l’allocation adulte handicapé ainsi que le minimum vieillesse ; 

  • Prélèvement à la source :

Le prélèvement à la source qui avait été prévu pour janvier 2018, n’entrera vraisemblablement pas en vigueur au regard du nouveau programme du président Macron qui veut d’abord l’expérimenter avant de le généraliser.

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