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A quels organismes sociaux mon entreprise doit-elle être affiliée ?

1)        Adhésion à la caisse de retraite :

L’organisme compétent en matière de retraite figure sur la convention collective nationale applicable à l’entreprise (CCN).

Une fois l’adhésion faite, un certificat d’adhésion vous sera envoyé.

 

2)       Adhésion à la caisse de prévoyance :

L’adhésion auprès d’une caisse de prévoyance figure sur la CCN. Cette ci peut prévoir une adhésion obligatoire à la prévoyance dès l’entrée du salarié dans l’entreprise, elle peut ne rien prévoir en la matière, ou prévoir une adhésion après une certaine durée de présence au sein de l’entreprise.

Si la CCN ne prévoit pas d’adhésion obligatoire à la prévoyance, cela n’empêche nullement l’employeur à mettre en place une prévoyance dans l’entreprise, il s’agit d’une décision unilatérale de l’employeur.

Quoiqu’il en soit l’adhésion de la prévoyance pour les cadres est obligatoire.

 

3)       Adhésion à une mutuelle d’entreprise :

L’adhésion à une mutuelle figure sur la CCN. Cette ci peut prévoir une adhésion obligatoire dès l’entrée du salarié dans l’entreprise, ne rien prévoir en la matière, ou prévoir une adhésion après une certaine durée de présence au sein de l’entreprise.

Si la CCN ne prévoit pas d’adhésion obligatoire à mutuelle, cela n’empêche nullement l’employeur à mettre en place une mutuelle dans l’entreprise, il s’agit d’une décision unilatérale de l’employeur.

 

4)       Adhésion à la médecine du travail :

L’adhésion à la médecine du travail est obligatoire. En revanche le choix de l’organisme appartient à l’employeur.

 

Précédent : Quelle est la procédure à suivre pour déclarer un salarié ?

Suivant : Quelles sont mes obligations contractuelles vis-à-vis de mes salariés ?