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Actualités sociales décembre 2015

Nouvelle aide à l’embauche de personnes en difficultés :

La prestation « suivi dans l’emploi » est expérimentée du 1er novembre 2015 au 30 juin 2016.

Elle a pour but d’inciter les entreprises à embaucher les chômeurs de longue durée ou sortant de dispositifs d’insertion.

Seuls les contrats offrant la possibilité d’une intégration durable dans l’entreprise ou le secteur d’activité concerné ouvrent droit à l’aide. Sont ainsi visés les contrats à durée indéterminée et les contrats à durée déterminée d’au moins de 6 mois.

L’aide « suivi dans l’emploi » est de 500 € pour tout livret d’accompagnement signé entre le 1er novembre 2015 et le 30 juin 2016. Elle est versée à la fin du délai de 3 mois.

L’accord sur les retraites complémentaires est validé :

Face aux difficultés financières rencontrées par les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arcco, les partenaires sociaux ont conclu un accord dans le prolongement des mesures prises en 2011 et 2013 afin de pérenniser la retraite complémentaire des salariés du secteur privé.

Pour chacun des exercices 2016, 2017 et 2018, le pourcentage d’appel applicable aux cotisations de retraite complémentaire Agirc et Arrco est maintenu à hauteur de 125%.

On rappelle que les taux d’appel pour les différentes tranches de rémunérations sont les suivantes depuis le 01/01/2015 :

Pour les cotisations Arrco :

  • Tranche 1 = 7.75% : 4.65% (part patronale) et 3.10% (part salariale)
  • Tranche 2 = 20.25% : 12.15% (part patronale) et 8.10% (part salariale)

Pour les cotisations Agirc :

  • Tranche B = 20.55% : 12.75% (part patronale) et 7.80% (part salariale)

La Cet (Contribution exceptionnelle temporaire) qui devait cesser au 31 décembre 2015 est reconduite jusqu’en 2018.

Cette contribution est appelée sur la totalité des rémunérations des salariés cotisant à l’Agirc, à hauteur de 0.35%, et est répartie de la façon suivante : 0.22% pour la part patronale et 0.13% pour la part salariale.

A compter du 1er janvier 2019 :

Pour les cotisations Arrco :

  • Tranche 1 = 7.87% : 4.72% (part patronale) et 3.15% (part salariale)
  • Tranche 2 = 21.59% : 12.15% (part patronale) et 8.10% (part salariale)

Pour les cotisations Agirc :

  • Tranche B = 20.55% : 12.95% (part patronale) et 8.64% (part salariale)

Titres-restaurant 2016 :

La limite d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôts sur le revenu de la part patronale au financement des titres-restaurant passe à 5.37 € en 2016 (au lieu de 5.36 € en 2015), soit une progression de 0.1%.

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