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Actualités sociales mars 2017

Le permis de conduite pourra être financé par le compte personnel de formation

Le compte personnel de formation (CPF) permet de façon générale d’acquérir des connaissances et compétences ou de poursuivre des formations sanctionnées par un diplôme.

Désormais à compter du 15 mars 2017, le permis de conduire (seulement le permis B) fera partie des formations qu’il est possible de financer grâce aux droits acquis du CPF.

Les heures de formation pourront financer l’épreuve théorique du code de la route et l’épreuve pratique du permis de conduire.

Décret 2 mars 2017 : Aide pour les jeunes apprentis de moins de 21 ans

Une aide ponctuelle, visant à améliorer le pouvoir d’achat des jeunes apprentis vient d’être mise en place : elle concerne les apprentis de moins de 21 ans (à la date d’exécution de leur contrat) ayant conclu un contrat d’apprentissage qui a démarré entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.

Le montant de l’aide forfaitaire est fixé à 335 €, quelle que soit la durée du contrat d’apprentissage et est versée en une seule fois.

Le versement de l’aide est subordonné à l’enregistrement du contrat d’apprentissage par une chambre consulaire et suppose que l’apprenti communique un certain nombre d’informations à l’ASP (Agence de services et de paiement).

Pour toute information, contacter directement l’ASP PACA au 04.42.52.54.32.

Entrée en vigueur au 1er janvier 2017 du droit à la déconnexion

Adoptée dans le cadre de la loi Travail, le droit à la déconnexion est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Cette mesure concerne notamment les cadres qui travaillent au forfait jours ou les employés en télétravail.

A l’heure d’aujourd’hui, ce sont uniquement les entreprises de plus de 50 salariés qui sont tenus d’ouvrir une négociation « dans le cadre de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».

Si les PME et TPE n’ont pas l’obligation d’ouvrir des négociations, elles doivent tout de même prévoir ces temps de déconnexion pour leurs cadres.

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