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Actualités sociales septembre 2017

Suppression des cotisations salariales maladie et chômage au 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018, les cotisations salariales maladie et chômage seront supprimées, ce qui représentera une diminution des cotisations des salariés de 3,15%, soit 2,4% pour la maladie et 0,75% pour le chômage.

Cette mesure sera financée par une hausse de 1,7% de la CSG.

Ce transfert des cotisations salariales vers la CSG redonnera 7 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux actifs et a pour objectif de répartir plus équitablement le financement de la protection sociale afin d’alléger le poids sur les actifs.

Cette mesure sera mise en œuvre en 2 temps : une première baisse au 1er janvier 2018 et la seconde à l’automne 2018.

A terme, le gain net de pouvoir d’achat sera de 1,45% pour tous les salariés, soit 260 € par an pour un salarié rémunéré au SMIC.

Renforcement de la répression des contraventions de provocations, diffamation et injure à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe

Le décret du 3 Août 2017 améliore la lutte contre les manifestions de racisme, de sexisme ou homophobie et prévoit que ces diffamations, provocations et injures constituent des contraventions de 5ème classe punies d’une amende maximale de 1 500 € ou 3 000 € en cas de récidive, et non plus des contraventions de 4ème classe punies d’amendes inférieures de moitié.

Et il ajoute pour ces infractions, la peine complémentaire de stage de citoyenneté.

Le contrat de génération, attention la fin du dispositif est proche

Le contrat de génération est un dispositif qui vous permet de bénéficier d’une aide financière de 4 000 € par an, pendant 3 ans maximum, si vous embauchez un jeune de moins de 26 ans tout en maintenant dans l’emploi un salarié d’au moins 57 ans.

Avec les « ordonnances Macron », l’aide va bientôt disparaître, c’est donc la dernière ligne droite pour en bénéficier.

Rappel : contribution exceptionnelle et temporaire au 1er octobre 2017

Une contribution exceptionnelle et temporaire de 0,05% est créée à la charge des employeurs due sur l’ensemble des contrats de travail.

Elle a la même assiette que les contributions générales d’assurance chômage.

Cette contribution est mise en place à compter du 1er octobre 2017.

Mais la diminution de l’AGS de 0,05% depuis le 1er juillet 2017 a vocation à compenser cette augmentation.

Rappel : interdiction du vapotage sur les lieux de travail sera effective au 1er octobre 2017

La loi du 26 janvier 2016 a posé un principe d’interdiction de l’usage de la cigarette électronique (vapotage) dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, ainsi que dans les établissements scolaires et les établissements destinées à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs et dans les moyens de transport collectif fermés.

Les modalités pratiques de l’interdiction devaient être précisées par un décret qui vient d’être publié et dont les dispositions entreront en vigueur le 1er octobre 2017.

Revalorisation du revenu de solidarité active au 1er septembre 2017

Le RSA est revalorisé de 1,62 % au 1er septembre 2017, il est donc porté à :

  • 545,48 € par mois pour une personne seule sans ressources
  • 933,95 € par mois pour une personne seule avec un enfant
  • 1 145,51 € par mois pour un couple avec 2 enfants

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