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Parole Expert Avril 2012 – Affichage obligatoire

L’employeur est tenu d’afficher certaines règles législatives et réglementaires, qui visent avant tout, à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés 

Quelles sont les entreprises concernées :

Toute entreprise, tout secteur d’activité, à partir de 1 salarié.

Quelle que soit la taille de l’entreprise il convient d’afficher :

 Accord collectif de travail.

 Coordonnées de l’Inspecteur du travail.

 Coordonnées du médecin du travail.

 Document Unique, lieu et mode de consultation. (Nouveau décret n°2008-1347, d’informer le salarié…)

 Horaires collectifs de travail.

 Intitulé de la convention collective.

 Numéros des services de secours, d’urgences, Pompiers, SAMU…

 Ordre de départ en congés.

 Repos hebdomadaires lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche.

 Textes et affichettes concernant l’Interdiction de fumer.

 Textes concernant la lutte contre les discriminations.

 Textes concernant la prévention du harcèlement sexuel ou moral.

 Textes concernant l’égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes.

Dans les entreprises de 20 salariés et plus, il convient de rajouter :

 Règlement intérieur.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés ou les entreprises dans lesquelles sont utilisées des matières inflammables, il convient de rajouter :

 Consigne incendie.

 Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) noms et postes de travail.

A rajouter selon le cas :

 Chambre d’allaitement dans les entreprises occupant plus de 100 femmes de plus de 15 ans.

 Élections des représentants du personnel (tous les 4 ans) dans les entreprises de plus de 11 salariés.

 Participation aux résultats.

 Priorité de réembauche après un licenciement économique.

A quel endroit mettre l’affichage obligatoire :

Lieu d’embauche, salles de repos, tableau d’affichage…

Conseils

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Parole Expert Avril 2012 – Affichage obligatoire

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