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Parole Expert Janvier 2012 – Aides à l’embauche Zéro Charges

Les très petites entreprises (TPE) qui recrutent des personnes âgées de moins de 26 ans, entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012, peuvent percevoir, sous conditions, une aide financière versée par le Pôle Emploi.

Qui en bénéficie ? 

Les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide :

– être une TPE, c’est-à-dire compter moins de 10 salariés dans l’entreprise. L’effectif de l’entreprise est apprécié au 31 décembre 2011, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois au cours de l’année 2011;

– être éligible à la réduction générale sur les bas salaires dite réduction Fillon (art. L.241-13 du code la sécurité sociale);

– avoir embauché un ou plusieurs jeunes de moins de 26 ans à compter du 18 janvier 2012, à un salaire inférieur à 1,6 fois le SMIC. L’embauche peut être à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD de plus d’un mois. Les contrats d’intérim ne sont en revanche pas éligibles. Un renouvellement de CDD pour plus d’un mois ou encore la transformation d’un CDD en CDI à compter du 18 janvier donnent aussi droit à l’aide.

– ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu à l’embauche dans les 6 mois qui précèdent;

– ne pas avoir réembauché un jeune dont le contrat a été rompu dans les 6 mois qui précèdent lorsque la rupture est intervenue après le 18 janvier 2012.

Demande auprès du Pôle Emploi 

L’employeur doit faire une demande auprès d’un Pôle Emploi dans les 3 mois suivant le début d’exécution du contrat.

Un formulaire de déclaration des périodes de travail et des rémunérations du ou des jeunes embauchés est transmis automatiquement à l’employeur par Pôle Emploi, chaque fin de trimestre.

Montant et durée de versement 

L’aide versée trimestriellement par le Pôle Emploi est accordée pour une durée de 12 mois maximum à compter de la date de début du contrat. Elle est maximale pour un SMIC à temps plein (soit 195,77 euros pour un salarié au SMIC à 35 heures), puis dégressive jusqu’à s’annuler au niveau de 1,6 SMIC.

Cumul avec certaines aides ou exonération de charges 

L’aide est cumulable avec la réduction Fillon ou les avantages liés à la loi TEPA (exonérations fiscales et sociales attachées au heures supplémentaires et complémentaires). En revanche, elle n’est pas cumulable avec plusieurs aides ou exonérations listées par le décret (Décret 2012-184 du 7 février 2012, JO du 8).

L’aide n’est versée que si l’employeur est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’assurance chômage. A défaut, le paiement peut être suspendu. 

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