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Parole Expert Mai 2012 – Retraite et rachats de trimestres

 « Rachats de trimestres : saisir les bonnes opportunités pour la retraite ! » 

« 4 trimestres perdus = 5% de décote = 1 année de retraite perdue sur 20 ans d’espérance de vie à la retraite » 

Introduction :

L’accumulation des réformes rend de plus en plus complexe la lecture du système de retraite pour chacun. Un niveau plein des régimes de retraites obligatoires passe par l’obligation de totaliser une durée d’assurance toujours plus élevée (durée cible : 166 trimestres validés dès la génération 1955). Une chasse au trimestre est donc ouverte pour chacun !

Racheter les trimestres manquants peut alors constituer un bon levier d’optimisation.

VOUS ETES TRAVAILLEUR NON SALARIE (TNS) ressortissant du RSI : 

2 possibilités de rachats vous sont exclusivement réservées.

RACHAT LOI MADELIN (LOI 11/02/1994 CSS ART. L634-2-1) :

Le nombre de trimestres à racheter doit correspondre au nombre de trimestres manquants de l’année (soit de 1 à 3) et s’effectuer dans un délai de 6 années à compter de la connaissance définitive des revenus professionnels. Son coût peut s’avérer modéré car il se calcule à partir du taux de cotisation retraite de base actuel (16,65%) sur la base de la moyenne des revenus passés actualisés. On notera que ce rachat est donc périssable.

Exemple : rémunération moyenne 36 000 €, le rachat d’un trimestre s’élève à 1498 €. 

RACHAT RSI LFSS 2009 (DECRET N° 2012- 503 DU 16 AVRIL 2012) :

Condition d’ancienneté prévue à 15 ans dans le régime RSI, maximum prévu : 1 trimestre par période de 5 ans et au maximum 7. Son coût est très intéressant car il se limite à une cotisation forfaitaire sur la base de 400 smic horaire au taux de cotisation retraite de base actuel. Les demandes sont à déposer avant le 31/12/2013. On notera que ce type de rachat est forfaitaire et temporaire.

Exemple : le rachat d’un trimestre s’élève à 614 .

VOUS ETES PROFESSION LIBERALE, un dispositif exclusif

L’ART 59 DE LA REFORME DE 2010 vous confère la possibilité de racheter les deux premières années d’activité ayant donné lieu avant le 01/01/2004 à exonération de cotisations. Ce type de rachat n’est ouvert que temporairement jusqu’au 31/12/2015. Son coût pour 1 trimestre est égal au quart de la cotisation retraite de base CNAVPL. On notera que ce type de rachat est temporaire.

Exemple : pour une rémunération de 80 000€, le rachat d’un trimestre s’élève à 861€. 

QUEL QUE SOIT VOTRE STATUT, ressortissant du régime général, TNS, profession libérale et exploitant agricole :

INSTAURES PAR LA LOI FILLON EN 2003, LES VERSEMENTS POUR LA RETRAITE (VPLR)permettent de racheter en une seule fois jusqu’à 12 trimestres manquants soit pour années incomplètes soit pour années d’études. Son coût va dépendre du revenu moyen perçu au cours des 3 dernières années et de l’âge au moment du rachat. Deux possibilités existent en fonction des régimes :

§ soit racheter pour atténuer la décote sur le taux de pension ou racheter du taux et de la durée d’assurance (régime général et RSI)

§ soit racheter du taux et des points sur la période manquante (régime professions libérales).

On notera que ce type de rachat est permanent.

Exemple : pour une rémunération > 36 372 € et à 58 ans en tant que salarié, artisan, commerçant, le coût pour un trimestre s’élève à 6 046€ ou 4 080 € pour uniquement atténuer la décote.

« C’est malheureusement cette possibilité qui est utilisée en dernier ressort alors que d’autres sont beaucoup plus intéressantes (jusqu’à 10 fois moins chères !) »

Philippe DION

Responsable des relations avec les conseils

AG2R La Mondiale.

Conseils

Les Experts de Qantea mettent à votre disposition leur expertise pour étudier les opportunités adaptées à vos objectifs et proposer des solutions personnalisées…

Nous souhaitons vous faire bénéficier des meilleures opportunités de rachat.

Pour cela, nous vous accompagnons, à partir des relevés individuels transmis par le GIP info retraite, dans la réalisation d’un audit de votre protection sociale, réalisé avec notre partenaire, AG2R LA MONDIALE, spécialiste de la protection sociale.

Qantea est un réseau d’experts, actifs sur l’ensemble de la France et dont les compétences réunies rayonnent au-delà du seul « territoire comptable ». Pour décider, prévoir et optimiser, des prestations sur mesure sont élaborées pour nos clients avec soin dans les domaines de la protection de l’entrepreneur, de l’organisation et de la gestion de l’entreprise, du social et de la stratégie financière.

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Parole Expert Mai 2012 – Retraite et rachats de trimestres

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