Error

Le contenu de l'actualité n'a pas pu être chargé

Close

x
NOVALLIANCE - 46, rue Raphaël - 13008 Marseille | Tél. 04 91 76 00 12 - Fax : 04 91 77 65 06 | contact@novalliance-expertise-comptable.fr
English version    Version Française
Espace Client Identifiant :   Mot de passe : Mot de passe oublié ? -  S'enregistrer

Parole Expert Novembre 2012 – Plafonnement des indemnités kilométriques

Le plafonnement des indemnités kilométriques vient d’être adopté par les députés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. Il pourrait s’appliquer aux indemnités kilométriques perçues au cours de cette année 2012.

Ce barème sert aux Gérants des sociétés à l’I.S qui optent pour la déduction de leurs frais réels, qui utilisent leur véhicule personnel à titre professionnel.

Dès lors, les indemnités kilométriques perçues par ces personnes seront plafonnées à 6 CV. 

Le barème kilométrique applicable au cours d’une année est celui qui paraît au début de l’année suivante.Donc ce plafonnement s’appliquerait aux indemnités perçues au cours de cette année 2012. Or le problème c’est que, selon la législation actuelle, les indemnités kilométriques perçues par les dirigeants de sociétés et dont le montant est supérieur à celui qui résulterait de l’application du barème, sont considérées comme des indemnités forfaitaires et sont donc imposables. 

Tous les Gérants qui utilisent actuellement un véhicule d’une puissance supérieure à 6 CV deviendront imposables sur la partie de leurs indemnités kilométriques qui excèdent celles qu’ils auraient perçues en utilisant le barème pour 6 CV.

S’il est trop tard pour arbitrer pour l’année 2012, il convient d’analyser au cas par cas l’intérêt d’inscrire votre véhicule au bilan de votre entreprise. Pour cela nous vous proposons une étude personnalisée sur les conséquence de l’inscription à l’actif du véhicule ou de l’opportunité d’un réinvestissement.

Pour bénéficier de cette étude merci de bien vouloir prendre contact avec votre Expert Qantea pour la formalisation de notre proposition. 

Conseils 

Les Experts de Qantea mettent à votre disposition leur expertise pour étudier les opportunités adaptées à vos objectifs et proposer des solutions personnalisées…

Qantea est un réseau d’experts, actifs sur l’ensemble de la France et dont les compétences réunies rayonnent au-delà du seul « territoire comptable ». Pour décider, prévoir et optimiser, des prestations sur mesure sont élaborées pour nos clients avec soin dans les domaines de la protection de l’entrepreneur, de l’organisation et de la gestion de l’entreprise, du social et de la stratégie financière.

Par un accompagnement très réactif, notre réseau aide ainsi toute l’entreprise à s’inscrire durablement dans une trajectoire de succès.

Près de l’entreprise, proche du décideur.

C’est Qantea.

L’ENTREPRENEUR A SON RESEAU D’EXPERTS

Cabinets d’Expertise Comptable

Qantea en France

22 cabinets

45 implantations

60 associés

444 collaborateurs

10 100 clients

Chiffre d’affaires: 38,5 M€ dont :

87 % en Expertise Comptable

13% en Audit

Rendez-vous sur : http://qantea.com

Parole Expert Novembre 2012 – Plafonnement des indemnités kilométriques

Retour à Fiches Pratiques