Error

Le contenu de l'actualité n'a pas pu être chargé

Close

x
NOVALLIANCE - 46, rue Raphaël - 13008 Marseille | Tél. 04 91 76 00 12 - Fax : 04 91 77 65 06 | contact@novalliance-expertise-comptable.fr
English version    Version Française
Espace Client Identifiant :   Mot de passe : Mot de passe oublié ? -  S'enregistrer

Rupture conventionnelle

– Etablissement du calendrier respectueux des délais légaux

– Etablissement des documents spécifiques (convocation, convention de rupture)

– Détermination des indemnités dues aux salariés

– Demande d’homologation auprès de la DIRECCTE

Précédent : Licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle

Retour à MISSION D’ASSISTANCE DANS LA RELATION DE L’ENTREPRISE AVEC LE SALARIE