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Thème social : les principales aides à l’embauche

PRINCIPALES AIDES A L’EMBAUCHE DE L’ETAT

♦ Aide à l’embauche d’un premier salarié

Public 1er salarié dont le contrat de travail prend effet entre le 09/06/2015 et 08/06/2016
Employeurs concernés • Entreprise sans salarié• Entreprise n’ayant plus de salarié depuis au moins 12 mois
Avantages • Aide de 4 000 € (500 € par trimestre sur 2 ans)• Non cumulable avec une autre aide à l’insertion

♦ Aide à l’embauche TPE

Public • CDI, CDD de 6 mois et plus• Transformation d’un CDD en CDI

• Contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois

Employeurs concernés PME de 0 à 249 salariés quel que soit le statut
Avantages Aide de 4 000 € (500 € par trimestre sur 2 ans) 
Conditions  Cette prime est versée pour les salairesjusqu’à 1,3 fois le SMIC soit 22 877 euros bruts annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

♦ Contrat d’apprentissage

Public • Jeunes de 16 à 25 ans (de 15 ans si le mineur a terminé le premier cycle secondaire).• Jeunes de 26 à 30 ans si le contrat est conclu dans l’année suivant :

– un précédent contrat d’apprentissage et conduit à un niveau de diplôme supérieur ou complémentaire ;

– la rupture du contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti (dont notamment l’inaptitude physique temporaire, la cessation d’activité de l’entreprise, la faute de l’employeur…).

Sans limitation d’âge : personnes reconnues travailleurs handicapés ou porteuses d’un projet de création ou de reprise d’entreprise conditionnée par l’obtention d’un titre ou diplôme.

Employeurs concernés • Tout employeur du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ou associatif (y compris les entreprises de travail temporaire).• Tout employeur du secteur public non industriel et non commercial
Avantages Exonérations :– Artisans et employeurs de moins de 11 salaries : exonération de charges patronales (sauf accident du travail/maladies professionnelles) et salariales d’origine légale et conventionnelle ;

– Employeurs de 11 salariés et plus : exonération des cotisations patronales (sauf accident du travail/maladies professionnelles) et salariales de Sécurité sociale ainsi que des cotisations salariales d’assurance chômage et de retraite complémentaire. Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire.

Aide d’au moins 1 000 € versée par la Région aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent pour la première fois un apprenti

• Peut s’y ajouter pour les entreprises de moins de 11 salariés une :

– prime de 1 000 € minimum par année de formation versée par la Région (ou la collectivité territoriale de Corse),

– aide ≪TPE jeunes apprentis≫ à l’embauche de jeunes de moins de 18 ans de 4 400 € la première année uniquement (à compter du 1er juin 2015).

• Dans le cadre d’un CDI, possibilité de bénéficier de l’aide au contrat de génération, à l’issue de la période d’apprentissage.

• Non prise en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise (sauf pour la tarification du risque accident du travail /maladies professionnelles).

Crédit d’impôt de 1 600 € si le diplôme prépare est d’un niveau ≤ bac+2 pour la première année du cycle de formation (2 200 € dans certains cas, quel que soit le diplôme préparé : apprenti reconnu travailleur handicapé, etc.) et CICE.

♦ Contrat de professionnalisation

Public • Jeune de 16 à moins de 26 ans• Demandeur d’emploi de 26 ans ou plus

• Bénéficiaire du RSA

• Personne sortant d’un CUI

Employeurs concernés • Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue.• Les établissements publics industriels et commerciaux, les entreprises d’armement maritime ainsi que les entreprises de travail temporaire qui peuvent conclure des contrats de professionnalisation
Avantages • Aide de 2 000 € pour un temps plein• Financement possible par l’OPCA

• Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour les demandeurs de + de 45 ans

Conditions  • Verser un salaire minimum de 55% à 80% du SMIC selon l’âge et le niveau de formation du jeune• Organiser la formation : 150h minimum

• Désigner un tuteur interne

♦ CUI-CIE

Public Personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
Employeurs concernés • Tout employeur affilié au régime d’assurance chômage (sauf particulier employeur).• Entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées par l’État, établissements publics à caractère industriel et commercial(EPIC), des collectivités territoriales, sociétés d’économie mixte (SEM) dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire

• Chambres de métiers et de l’artisanat, chambres de commerce et d’industrie, chambres d’agriculture.

• Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).

• Employeurs de pêche maritime.

Le CUI-CIE ne peut être conclu si :

– l’employeur n’est pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales ;

– l’établissement a licencié pour motif économique dans les 6 mois précédant la date d’embauche ;

– l’embauche vise à procéder au remplacement d’un salarié licencié pour un motif autre que la faute grave ou lourde.

Avantages • Aide mensuelle de l’État dont les taux de prise en charge sont déterminés par arrêté préfectoral.Au maximum : 47% du SMIC horaire brut.

• Pas d’indemnités de fin de contrat (CDD) à verser.

Conditions  • Durée hebdomadaire de 20h minimum• Durée maximale de 24 mois

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