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Thème social : Sécurité et santé au travail

L’employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés.

Il doit prendre les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires et informer ses salariés sur ces risques.

Il doit aussi respecter certaines règles dans l’aménagement et l’utilisation des locaux de travail.

Attention, l’employeur négligent engage sa responsabilité.

I – Prévention des risques professionnels

L’obligation patronale de sécurité ne se limite pas à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle est beaucoup plus étendue et concerne tous les risques auxquels le salarié peut être exposé au travail, y compris les risques psychosociaux. Il s’agit d’une obligation de résultat, et non pas simplement d’une obligation de moyen.

Pour respecter son obligation, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit :

  • conduire des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail,
  • mener des actions d’information et de formation de ses salariés sur la santé et la sécurité,
  • mettre en place une organisation et des moyens de travail adaptés.

Ces mesures doivent être adaptées en cas de changement de circonstances ou pour améliorer les situations existantes.

Elles doivent se baser sur les principes généraux de prévention suivants :

  • éviter les risques,
  • évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
  • combattre les risques à la source,
  • adapter le travail à l’homme (en particulier s’agissant de la conception des postes de travail, le choix des équipements et des méthodes de travail et de production) afin de limiter le travail monotone et le travail cadencé,
  • tenir compte de l’état d’évolution de la technique,
  • remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,
  • planifier la prévention en y intégrant notamment la technique, l’organisation et les conditions de travail, les relations sociales, les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel,
  • prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,
  • donner les instructions appropriées aux travailleurs.

II – Règles de sécurité sur les lieux de travail

Les locaux de travail doivent être aménagés de façon à garantir la sécurité des travailleurs.

Ils doivent être tenus dans un état constant de propreté, présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires et être dégagés de tout encombrement.

Les installations et dispositifs techniques et de sécurité doivent être entretenus et vérifiés périodiquement.

L’employeur doit également respecter des normes particulières concernant notamment :

  • l’aération et l’assainissement des locaux,
  • l’éclairage (lumière naturelle suffisante dans les locaux de travail autant que possible…),
  • le chauffage,
  • la protection contre le bruit,
  • l’aménagement des postes informatiques (de manière à limiter le stress, la fatigue visuelle, les troubles musculo-squelettiques et les rayonnements émis par les écrans),
  • la protection contre le tabac,
  • les installations sanitaires,
  • la restauration du personnel,
  • la signalisation des zones de danger,
  • le matériel de premiers secours,
  • la prévention et la lutte contre l’incendie et des risques liés aux installations électriques.

III – Règlementation de la sécurité incendie

L’entreprise a l’obligation de se doter d’un système de sécurité incendie (SSI). Les articles R4227-1 à R4227-41 et R.4227-55 à R4227-57 imposent différentes dispositions à l’employeur.

Ainsi l’installation de systèmes d’alarme et autres matériels de communication doit permettre la mise en place des mesures adéquates à la situation : alerte des secours, évacuation, sauvetage.

Les entreprises doivent se doter d’un système d’alarme sonore obligatoire à partir de 50 personnes.

Le chef d’établissement a également pour obligation de doter son entreprise de moyens de lutte contre les incendies afin de protéger son personnel.

L’entreprise doit disposer d’un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² (au minimum un extincteur par niveau d’immeuble).

Dans les locaux abritant une activité industrielle, c’est un extincteur pour 150 m² minimum. 

Aux extincteurs viennent s’ajouter d’autres systèmes suivant les situations :

  • colonnes sèches ou humides,
  • robinets d’incendie armés (RIA),
  • installations fixes de détection et d’extinction automatique d’incendie,
  • systèmes de projection de sable ou terre meuble à proximité des lieux de travail.

L’entreprise doit se doter d’un système de désenfumage qui doit permettre d’évacuer la fumée qui encombre les voies à emprunter pour se mettre en sécurité.

Le Code du Travail énonce des obligations de balisage et de signalisation que le chef d’entreprise doit mettre en place. La signalétique et les éclairages ont un rôle important dans la délimitation des zones à risques et le guidage vers des zones de sécurité.

Le plan d’évacuation doit permettre de rendre l’évacuation des personnes plus rapide et plus sûre en schématisant les lieux de rassemblement et les cheminements vers les sorties.

IV – Secourisme au travail

L’employeur est tenu d’organiser, après avis du médecin du travail, un dispositif permettant de prodiguer les soins d’urgence aux salariés accidentés ou malades.

Cela implique :

  • la mise en place d’un protocole à suivre en cas d’urgence dans l’attente de l’arrivée des secours spécialisés,
  • l’équipement des lieux de travail en matériel de premiers secours, accessible et adapté à la nature des risques,
  • la présence d’au moins un salarié formé au secourisme, notamment au sauvetage secourisme du travail (SST), dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux et dans les chantiers mobilisant plus de 20 personnes pendant plus de 15 jours et impliquant la réalisation de travaux dangereux.

Il est cependant recommandé dans la pratique de dépasser ces obligations réglementaires afin de disposer dans chaque entreprise de personnels formés au SST, en nombre adapté et bien répartis, capables d’intervenir efficacement en cas d’accident.

V – Non-respect de la sécurité par l’employeur

Droit du salarié

Le salarié, qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, dispose d’un droit d’alerte et de retrait.

Responsabilité de l’employeur

Les règles de sécurité dans l’entreprise peuvent être contrôlées par l’inspection du travail qui peut :

  • dresser des procès-verbaux et mettre en demeure l’employeur en cas d’infraction,
  • saisir le juge de référés en cas de risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique d’un travailleur,
  • prescrire toutes les mesures utiles et notamment, en cas de danger grave et imminent, l’arrêt temporaire des travaux sur certains chantiers.

L’employeur qui manque à son obligation de sécurité :

  • engage sa responsabilité civile en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle du salarié,
  • est également passible de sanctions pénales (amendes et, dans certains cas, peines d’emprisonnement).

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